Conditions générales de vente

Ces présentes conditions régissent les ventes, par CHRISTOPHE SCHAMBERT, des images présentées en vente directe en ligne aux particuliers sur le site internet www.christopheschambert.com, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Art.1 - Prix et caractéristiques des images

Les prix des images sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, sous réserve d'erreurs typographiques. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les caractéristiques et le design des images peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les images demeurent la propriété de CHRISTOPHE SCHAMBERT jusqu'au paiement intégral du prix.

Art.2 - Commande

Vous pouvez commander et payer en ligne via le site PayPal.

Art.3 - Disponibilité

L'offre des images et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.christopheschambert.com, à l'exclusion de toute page stockée en cache par les moteurs de recherche et supprimée ou modifiée sur le site www.christopheschambert.com.

Art.4 - Livraison

Votre commande sera traitée dès la validation par PayPal de votre paiement en ligne. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le site PayPal. Les délais de livraison indiqués sur le site www.christopheschambert.com sont donnés à titre purement indiquatif sans engagement de CHRISTOPHE SCHAMBERT. CHRISTOPHE SCHAMBERT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Art.5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire ou Compte PayPal sur le site PayPal.

Art.6 - Rétractation et retours

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à CHRISTOPHE SCHAMBERT à l'adresse figurant sur la page Contact du site www.christopheschambert.com. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Art.7 - Service client

Pour toute information ou question, envoyez un e-mail ou un courrier à l'adresse figurant sur la page Contact du site www.christopheschambert.com.

Art.8 - Propriété intellectuelle

Tous les droits des textes, illustrations et images des Tirages Photographiques Jet d'Encre livrés ainsi que des textes, illustrations et images reproduits sur le site www.christopheschambert.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des Tirages Photographiques Jet d'Encre livrés ainsi que des textes, illustrations et images présents sur le site www.christopheschambert.com et sur les catalogues de CHRISTOPHE SCHAMBERT est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Art.9 - Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site www.christopheschambert.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHRISTOPHE SCHAMBERT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. CHRISTOPHE SCHAMBERT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

Art.10 - Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Art.11 - Informations et droit de rectification

CHRISTOPHE SCHAMBERT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées en interne que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.